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Mairie de Doranges

Le bourg

63220 Doranges

Téléphone : 04 73 72 40 67

Fax : 04 73 72 44 61

Horaires d’ouverture ◦lundi : 9h - 12h

◦jeudi : 9h - 12h

 


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Consommateurs : la vente avec prime, vous connaissez ?

Achat d'une maison individuelle, changement d'équipement automobile... Le professionnel peut, à cette occasion, vous offrir une cuisine, une cheminée, un bidon d'huile ou encore une vidange, par exemple... Cette pratique commerciale que l'on appelle « vente avec prime » est-elle légale ? L'Institut national de la consommation (INC) fait le point sur le sujet.

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8 décembre - Vie et services publics
Brexit : un premier accord de principe entre l'UE et le Royaume-Uni
Le 8 décembre 2017, le Royaume-Uni et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur les grandes lignes de la séparation entre le Royaume-Uni et les Vingt-Sept.
Le contenu de l'accord Le texte prévoit une période de transition d'environ deux ans. Pendant cette période, le Royaume-Uni restera dans l'Union douanière et dans le marché unique et restera soumis à la législation européenne. En revanche, il ne participera plus aux prises de décision au sein de l'Union européenne.
Le texte détaille les (...) lire la suite
8 décembre - Vie et services publics
Programme Erasmus+ : le bilan 2016
En 2016, 725 000 européens ont étudié à l'étranger au moyen d'une bourse de mobilité versée dans le cadre du programme Erasmus+. Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a publié le bilan annuel de ce programme. Cette publication coïncide avec la clôture de la campagne célébrant le 30e anniversaire d'Erasmus.
Erasmus+, un programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Erasmus+ inclut 33 pays qui sont les 28 États membres de l'Union européenne (UE), l'Islande, le Liechtenstein, la (...) lire la suite
7 décembre - Vie et services publics
Lanceurs d'alerte : quelles nouvelles obligations pour l'entreprise ?

Les entreprises concernées doivent mettre en place une procédure de recueil des alertes émises par les salariés ou les collaborateurs extérieurs et occasionnels, dans le respect de la protection des données personnelles.

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7 décembre - Vie et services publics
Diplôme national du brevet : ce qui va changer en 2018

Contrôle continu et épreuves finales, nombres de points attribués et répartition de ces points... Qu'est-ce qui va changer pour les élèves de 3e qui passent le diplôme national du brevet (DNB) en 2018 ? Un arrêté publié au Journal officiel du 29 novembre 2017 apporte un certain nombre de précisions sur les modalités d'attribution du brevet à partir de la session 2018.

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7 décembre - Vie et services publics
400 000 : c'est...

400 000, c'est environ 5 fois la capacité d'accueil du Stade de France, c'est aussi un peu moins que la population de Toulouse mais plus que celle de Nice mais c'est surtout le nombre d'abonnés à la lettre d'information de Service-public.fr ! Merci donc à tous nos abonnés pour leur fidélité sans faille !

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7 décembre - Vie et services publics
La vente à la boule de neige, c'est quoi ?

Vous ne connaissez peut-être pas la signification de la vente « à la boule de neige ». Elle n'a rien à voir avec une pratique commerciale spécifique aux stations de ski pendant l'hiver ou à des objets décoratifs rapportés de voyages. Il s'agit plutôt d'un système de vente dite pyramidale. Mais d'ailleurs, que dit précisément le code de la consommation à ce sujet ?

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7 décembre - Vie et services publics
Stages, périodes de formation en milieu professionnel : oui mais combien d'heures de cours pour les étudiants ?

Les étudiants en stage ou en période de formation en milieu professionnel doivent suivre au moins 50 heures de cours par an. C'est ce qu'indique un décret du 30 novembre 2017 qui précise également qu'un référent formateur (coordonne et anime la formation) assure le suivi de 24 stagiaires au maximum.

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6 décembre - Vie et services publics

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