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Actualités de la vie publique

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Toutes les nouvelles

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  • Protection du loup : un plan national critiqué par les éleveurs

    23 février — Vie-Publique.fr
    Le gouvernement a présenté, le 19 février 2018, le 4e Plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage couvrant la période 2018-2023. L'objectif du plan est de permettre la viabilité de cette espèce protégée tout en protégeant les troupeaux et les éleveurs.
    Un objectif de 500 loups en 2023
    Le plan vise une population de 500 loups en 2023. Le pourcentage d'animaux abattus chaque année pour régulation se situe désormais entre 10 et 12% de la population totale (avec un plafond maximum initial (...)
  • Peut-on utiliser un drone pour procéder à des contrôles de propriétés privées?

    23 février — Services-Publics.fr

    Une commune ne peut pas utiliser un drone pour constater des infractions aux règles d'urbanisme ou fiscales. La captation d'images au moyen d'un drone survolant une propriété privée peut être considérée comme une ingérence dans la vie privée dès lors que la zone contrôlée est inaccessible aux regards. C'est ce que précise le ministre de la cohésion des territoires dans une réponse ministérielle publiée le 11 janvier 2018.

  • L'employeur peut-il utiliser la géolocalisation pour contrôler le temps de travail ?

    22 février — Services-Publics.fr

    L'utilisation de la géolocalisation par l'employeur pour contrôler le temps de travail de ses salariés n'est permise que sous certaines conditions. C'est ce qu'a jugé le Conseil d'Etat le 15 décembre 2017.

  • Restaurants, cantines... : les résultats des contrôles sanitaires en ligne

    22 février — Services-Publics.fr

    Restaurants, cantines, abattoirs, supermarchés, marchés, métiers de bouche... Les résultats des contrôles sanitaires effectués depuis le 1er mars 2017 dans le secteur alimentaire sont accessibles en ligne sur le site alim-confiance.gouv.fr.

  • La Commission européenne fête les 20 ans de l'instrument de jumelage

    22 février — Vie-Publique.fr
    Il y a 20 ans était lancé l'instrument de jumelage de la Commission européenne qui met en place une coopération entre administrations publiques des États membres de l'Union européenne (UE) et des États candidats à l'adhésion. Depuis 1998, 2 700 projets ont été réalisés.
    Qu'est-ce que l'instrument de jumelage ?
    L'instrument de jumelage met en oeuvre une coopération administrative entre l'UE et les États candidats ou potentiellement candidats à l'adhésion à l'UE. Il est également utilisé dans le cadre de la (...)

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